Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-07-28

Politique de confidentialité — Fenua'p

Dernière mise à jour : juillet 2026. La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l'application Fenua'p, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et libertés », applicable en Polynésie française.

1. Responsable de traitement

L'éditeur de l'Application (contact : [email protected] et support intégré — Compte → Aide & support).

2. Données traitées

Compte : adresse électronique, nom/prénom, téléphone (facultatif), langue, île.
Utilisation des services : demandes de course, commandes, réservations, messages échangés via la messagerie intégrée, avis, adresses enregistrées.
Localisation : position de départ et de destination d'une course ; position du chauffeur pendant une course (partagée avec le seul client concerné). La localisation n'est jamais collectée en arrière-plan en dehors d'une prestation active.
Prestataires : données professionnelles (véhicule, plaque, photographie de profil) et documents de vérification (pièces réglementaires) conservés dans un espace de stockage privé et accessibles aux seules personnes habilitées à la vérification.
Vérification d'identité (clients) : lorsqu'une réservation l'exige (hébergement, location de véhicule — article 10 des CGU), copie d'une pièce d'identité officielle, photographie de contrôle le cas échéant, nom, prénoms et date de naissance tels qu'ils figurent sur la pièce. Ces éléments sont stockés dans un espace privé, chiffré au transport, accessible aux seules personnes habilitées à la vérification.
Techniques : identifiants de session, jeton de notification si les notifications sont acceptées.

3. Finalités et bases légales

Fourniture du service de mise en relation, exécution des demandes, messagerie, notes et reçus — exécution du contrat (CGU).
Vérification réglementaire des Prestataires (notamment transport de personnes) — obligation légale et intérêt légitime de sécurité.
Prévention de la fraude, sécurité de la plateforme, gestion des litiges — intérêt légitime.
Vérification de l'identité des clients avant une réservation exposant un Prestataire à un risque de dommage matériel, et traitement des réclamations correspondantes — intérêt légitime de sécurité des biens confiés, mis en balance avec vos droits : la vérification n'est demandée que pour les réservations concernées, jamais pour une simple commande ou une course.
Notifications liées à l'activité du compte — exécution du contrat ; leur réception peut être désactivée dans les réglages du téléphone.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de publicité ciblée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Destinataires

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin : le Prestataire et le Client d'une même prestation ne voient l'un de l'autre que les informations strictement nécessaires (prénom, numéro de téléphone masqué, position pendant la course) ; l'équipe d'administration pour la vérification et le support ; les sous-traitants techniques d'hébergement et, le cas échéant, les prestataires de services de paiement agréés lorsque des paiements électroniques sont utilisés.

5. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée d'utilisation du service. Les données de prestations (courses, commandes, réservations, reçus) sont conservées pendant les durées de prescription légales applicables. Les documents de vérification des Prestataires sont conservés pendant la durée du partenariat. Les pièces d'identité communiquées par les clients au titre de l'article 10 des CGU sont supprimées dès la fin de la prestation concernée, et au plus tard trois (3) mois après celle-ci ; en cas de réclamation pour dommage, elles sont conservées jusqu'au règlement définitif du litige, puis supprimées. En cas de suppression du compte, les données sont effacées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.

6. Sécurité

Chiffrement des communications (TLS), cloisonnement des accès par des règles de sécurité au niveau de chaque enregistrement, stockage privé des documents sensibles, sauvegardes chiffrées, numéros de téléphone systématiquement masqués entre utilisateurs.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ils s'exercent directement dans l'Application : export de vos données et suppression du compte (Réglages → Confidentialité), ou par courrier électronique à l'adresse de contact. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

8. Mineurs

L'Application n'est pas destinée aux mineurs de moins de 15 ans non accompagnés.

9. Évolutions

Toute modification substantielle de la présente politique est notifiée dans l'Application.